Conditions générales de vente avec informations aux clients

Nos conditions générales de vente s’appliquent dès la validation de votre commande.
Il existe bien entendu également des conditions générales de vente en ligne énonçant les règles nécessaires à la bonne exécution de vos commandes. Prenez donc le temps de les lire attentivement. Elles portent notamment sur la conservation de données à caractère personnel et, par conséquent, sur la protection de votre vie privée.

Table des matières
1. Champ d’application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d’expédition
6. Durée du contrat et résiliation des contrats d’abonnement
7. Réserve de propriété
8. Responsabilité pour les défauts (garantie)
9. Responsabilité
10. Utilisation des bons promotionnels
11. Utilisation des chèques-cadeaux
12. Droit applicable
13. Informations sur la résolution en ligne des litiges

1) Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») d’Olga Parhacka, agissant sous l’enseigne « HOOKAH BLACK » (ci-après le « Vendeur »), s’appliquent à tous les contrats portant sur la livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après le « Client ») avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. Les conditions propres du Client sont exclues, sauf accord contraire.
1.2 Les présentes CGV s’appliquent également aux contrats portant sur la livraison de bons d’achat, sauf disposition contraire expresse.
1.3 Au sens des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel au sens des présentes CGV est toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.4 L’objet du contrat découle de la description du produit concerné par le Vendeur. L’objet du contrat peut être soit l’achat de marchandises dans le cadre d’une livraison unique, soit l’achat de marchandises dans le cadre d’une livraison continue (ci-après le « contrat d’abonnement »). Dans le cadre d’un contrat d’abonnement, le Vendeur s’engage à livrer au Client les marchandises dues au titre du contrat pendant la durée convenue du contrat et aux intervalles de temps convenus.

2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes du Vendeur, mais servent à permettre au Client de formuler une offre contraignante.
2.2 Le Client peut formuler son offre par l’intermédiaire du formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le Client émet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande. Le Client peut également formuler son offre auprès du Vendeur par téléphone, par fax, par e-mail ou par voie postale.
2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq jours en lui transmettant une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client faisant foi, ou en livrant au Client les marchandises commandées, la réception des marchandises par le Client faisant foi, ou en invitant le Client à payer après réception de sa commande. Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont disponibles, le contrat est conclu au moment où l’une d’elles survient en premier. Le délai d’acceptation de l’offre commence le lendemain de l’envoi de l’offre par le Client et se termine à l’expiration du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre du Client dans le délai susmentionné, celle-ci est considérée comme refusée, et le Client n’est plus lié par sa déclaration de volonté.
2.4 Lors de l’émission d’une offre par l’intermédiaire du formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur et envoyé au Client après l’envoi de sa commande, accompagné des présentes CGV sous forme de texte (par e-mail, fax ou courrier). En outre, le texte du contrat est archivé sur le site Internet du Vendeur et peut être consulté gratuitement par le Client depuis son compte client protégé par mot de passe, sur présentation des identifiants de connexion correspondants, à condition que le Client ait créé un compte client dans la boutique en ligne du Vendeur avant l’envoi de sa commande.
2.5 Avant l’émission contraignante de la commande par l’intermédiaire du formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut détecter d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, qui permet d’agrandir l’affichage à l’écran. Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique aussi longtemps qu’il ne clique pas sur le bouton finalisant le processus de commande.
2.6 La langue de référence pour la conclusion du contrat est exclusivement le français.
2.7 Le traitement des commandes et la prise de contact s’effectuent généralement par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le Client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a indiquée pour le traitement de la commande est exacte et qu’il peut recevoir à cette adresse les e-mails envoyés par le Vendeur. Le Client doit notamment s’assurer qu’en cas d’utilisation de filtres anti-spam, tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande peuvent être livrés.
2.8 Lors d’une commande de produits du tabac, le Client confirme en envoyant sa commande qu’il a atteint l’âge légal requis et s’engage à veiller à ce que lui-même ou une personne majeure par lui dûment mandatée puisse réceptionner les marchandises.

3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation.
3.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation figurent dans la politique de rétractation du Vendeur.

4) Prix et conditions de paiement
Sauf indication contraire dans la description du produit par le Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d’expédition éventuellement supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.
4.2 Pour les livraisons dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être facturés dans certains cas, sans que le Vendeur puisse en être tenu responsable et à la charge du Client. Sont notamment inclus les frais de transfert de fonds par des établissements de crédit (par ex. frais de virement, frais de change) ou les droits et taxes d’importation (par ex. droits de douane). De tels frais peuvent également être facturés en matière de transfert de fonds même si la livraison n’a pas lieu dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, à condition que le Client effectue le paiement depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne.
4.3 Les modalités de paiement sont communiquées au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.
4.4 En cas de paiement par l’intermédiaire d’un mode de paiement proposé par PayPal, le règlement s’effectue par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), conformément aux conditions d’utilisation de PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou, si le Client ne dispose pas d’un compte PayPal, conformément aux conditions relatives aux paiements sans compte PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.
4.5 En cas de sélection du prélèvement SEPA comme mode de paiement, le montant de la facture est exigible après l’octroi d’un mandat de prélèvement SEPA, mais non avant l’expiration du délai d’information préalable au paiement. Le prélèvement est effectué lorsque les marchandises commandées quittent l’entrepôt du Vendeur, mais non avant l’expiration du délai d’information préalable. L’information préalable (« Pre-Notification ») est toute communication (par ex. facture, police d’assurance, contrat) du Vendeur au Client annonçant un prélèvement par prélèvement SEPA. Si le prélèvement n’est pas honoré faute de provision suffisante ou en raison de l’indication de coordonnées bancaires erronées, ou si le Client s’oppose au prélèvement sans y être autorisé, le Client devra supporter les frais résultant du rejet du prélèvement par l’établissement de crédit concerné, s’il en est responsable. Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer une vérification de solvabilité en cas de sélection du prélèvement SEPA comme mode de paiement et de refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif.
4.6 Dans le cadre des contrats d’abonnement, le prix d’achat des marchandises devant être livrées en continu est exigible à l’avance pour l’intervalle de livraison convenu. Les différentes modalités de paiement de l’abonnement sont communiquées au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. En cas de sélection du prélèvement SEPA comme mode de paiement et d’octroi d’un mandat de prélèvement SEPA correspondant, les montants dus sont prélevés sur le compte bancaire du Client au début de chaque nouvel intervalle de livraison. Si le prélèvement n’est pas honoré faute de provision suffisante ou en raison de l’indication de coordonnées bancaires erronées, ou si le Client s’oppose au prélèvement sans y être autorisé, le Client devra supporter les frais résultant du rejet du prélèvement par l’établissement de crédit concerné, s’il en est responsable. Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer une vérification de solvabilité en cas de sélection du prélèvement comme mode de paiement et de refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif.

5) Conditions de livraison et d’expédition
5.1 Les marchandises sont livrées par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire.
5.2 Dans le cadre des contrats d’abonnement, le Client doit immédiatement informer le Vendeur de toute modification de l’adresse de livraison.
5.3 Si le transporteur retourne les marchandises expédiées au Vendeur parce qu’il n’a pas été possible de les livrer au Client, ce dernier supportera les frais d’expédition infructueuse. Cela ne s’applique pas si le Client exerce valablement son droit de rétractation, s’il n’est pas responsable des circonstances ayant empêché la livraison ou s’il a été temporairement empêché de réceptionner la prestation proposée, sauf si le Vendeur l’en avait informée dans un délai raisonnable avant la prestation.
5.4 Si le Client agit en tant que professionnel, le risque de perte fortuite ou de détérioration accidentelle des marchandises vendues est transféré au Client dès que le Vendeur a remis les marchandises au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou entité chargée de l’expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte fortuite ou de détérioration accidentelle des marchandises vendues ne passe en principe au Client qu’au moment de la remise des marchandises au Client ou à une personne habilitée à les recevoir. Par dérogation, le risque de perte fortuite ou de détérioration accidentelle des marchandises vendues passe également au Client dès que le Vendeur a remis les marchandises au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou entité chargée de l’expédition, si le Client a chargé le transporteur, le commissionnaire de transport ou toute autre personne ou entité chargée de l’expédition d’exécuter la livraison et que le Vendeur n’a pas préalablement désigné cette personne ou entité au Client.
5.5 Le Vendeur se réserve le droit de se rétracter du contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme. Cela ne s’applique que si le Vendeur n’est pas responsable du défaut de livraison et qu’il a conclu, avec la diligence requise, un contrat de couverture spécifique avec le fournisseur. Le Vendeur mettra tout en œuvre dans la mesure du raisonnable pour obtenir les marchandises. En cas d’indisponibilité totale ou partielle des marchandises, le Client en sera immédiatement informé et le paiement versé immédiatement.
5.6 En cas de retrait en magasin, le Vendeur informe d’abord le Client par e-mail que les marchandises commandées sont prêtes à être retirées. Après réception de cet e-mail, le Client peut retirer les marchandises au siège du Vendeur, après accord avec ce dernier. Dans ce cas, aucun frais d’expédition n’est facturé.
5.7 Les bons d’achat sont remis au Client comme suit :
par téléchargement
par e-mail

6) Durée du contrat et résiliation des contrats d’abonnement
6.1 Les contrats d’abonnement sont conclus pour une durée déterminée correspondant à la durée d’abonnement indiquée dans la description du produit concerné dans la boutique en ligne du Vendeur et prennent fin automatiquement à l’expiration de cette durée.
6.2 Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n’est pas affecté. Un motif grave existe lorsque, compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce et après avoir pesé les intérêts des deux parties, la poursuite de la relation contractuelle jusqu’à la fin convenue ou jusqu’à l’expiration d’un délai de préavis ne peut être raisonnablement exigée de la partie qui résilie.
6.3 Les résiliations doivent être faites par écrit ou sous forme de texte (par ex. par e-mail).

7) Réserve de propriété
7.1 À l’égard des consommateurs, le Vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.
7.2 À l’égard des professionnels, le Vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les créances issues d’une relation commerciale en cours.
7.3 Si le Client agit en tant que professionnel, il est autorisé à revendre les marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété dans le cadre d’une activité commerciale régulière. Le Client cède par avance au Vendeur l’intégralité des créances qui en découlent à l’égard de tiers, pour un montant correspondant à la valeur de chaque facture (taxes incluses). Cette cession s’applique que les marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété soient revendues en l’état ou après transformation. Le Client conserve l’autorisation d’encaisser les créances même après leur cession. Le droit du Vendeur d’encaisser lui-même les créances n’en est pas affecté. Toutefois, le Vendeur n’encaissera pas les créances tant que le Client respecte ses obligations de paiement envers le Vendeur, n’est pas en retard de paiement et qu’aucune demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité n’a été déposée.

8) Responsabilité pour défauts (garantie)
Si la chose achetée présente un défaut, les dispositions relatives à la responsabilité légale pour défauts s’appliquent. Par dérogation, les dispositions suivantes s’appliquent :
8.1 Pour les professionnels
un défaut mineur ne donne en principe lieu à aucune réclamation pour défaut ;
le Vendeur choisit le mode de réparation ou de remplacement ;
pour les marchandises neuves, le délai de prescription des réclamations pour défaut est d’un an à compter du transfert des risques ;
pour les marchandises d’occasion, les droits et recours en cas de défaut sont en principe exclus ;
le délai de prescription ne recommence pas si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour défauts.
8.2 Pour les consommateurs, le délai de prescription des réclamations pour défaut concernant des marchandises d’occasion est d’un an à compter de la livraison des marchandises au Client, sous réserve de la limitation énoncée au paragraphe suivant.
8.3 Les limitations de responsabilité et les réductions de délais de prescription énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas
aux biens qui n’ont pas été utilisés conformément à leur usage habituel pour un ouvrage et qui en ont causé le défaut,
aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, causés par une violation intentionnelle ou fautive d’une obligation du Vendeur ou par une violation intentionnelle ou fautive d’une obligation d’un représentant légal ou d’un préposé à l’exécution du contrat du Vendeur,
aux autres dommages résultant d’une violation intentionnelle ou d’une violation fautive d’une obligation du Vendeur ou d’une violation intentionnelle ou fautive d’une obligation d’un représentant légal ou d’un préposé à l’exécution du contrat de l’utilisateur, ainsi que
au cas où le Vendeur aurait sciemment dissimulé le défaut.
8.4 En outre, pour les professionnels, les délais de prescription légaux applicables au recours subrogatoire conformément à l’article 478 du Code civil allemand demeurent inchangés.
8.5 Si le Client agit en tant que commerçant au sens de l’article 1 du Code commercial allemand, il est soumis à l’obligation commerciale d’examen et de réclamation conformément à l’article 377 du Code commercial allemand. Si le Client omet d’effectuer les notifications prévues par les dispositions susmentionnées, les marchandises sont considérées comme acceptées.
8.6 Si le Client agit en tant que consommateur, il est invité à signaler au transporteur les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes et à en informer le Vendeur. Si le Client ne s’y conforme pas, cela n’a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en cas de défaut.

9) Responsabilité
Le Vendeur est responsable envers le Client de tous les dommages et frais découlant de réclamations contractuelles, extracontractuelles et légales, y compris délictuelles, comme suit :
9.1 Le Vendeur est responsable sans limitation pour toute cause juridique
en cas d’intention ou de faute lourde,
en cas d’atteinte intentionnelle ou fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
en raison d’une promesse de garantie, sauf disposition contraire en la matière,
en raison d’une responsabilité impérative, notamment en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
9.2 Si le Vendeur manque intentionnellement ou fautivement à une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée aux dommages contractuels typiques et prévisibles, sauf si une responsabilité illimitée est prévue conformément au paragraphe précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui, en raison du contenu du contrat, sont imposées au Vendeur afin d’atteindre l’objet du contrat, dont l’exécution permet tout simplement la bonne exécution du contrat et dont le respect peut être régulièrement attendu par le Client.
9.3 En tout autre cas, la responsabilité du Vendeur est exclue.
9.4 Les dispositions relatives à la responsabilité susmentionnées s’appliquent également à la responsabilité du Vendeur pour ses préposés à l’exécution du contrat et ses représentants légaux.

10) Utilisation des bons d’achat promotionnels
10.1 Les bons d’achat remis gratuitement par le Vendeur dans le cadre d’opérations promotionnelles, pour une durée de validité déterminée et que le Client ne peut pas acquérir moyennant paiement (ci-après les « bons d’achat promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.
10.2 Certains produits peuvent être exclus de la promotion des bons d’achat si une restriction correspondante découle du contenu du bon d’achat promotionnel.
10.3 Les bons d’achat promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation du processus de commande. Aucune compensation ultérieure n’est possible.
10.4 Un seul bon d’achat promotionnel peut être utilisé par commande.
10.5 La valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon d’achat promotionnel. Le Vendeur ne rembourse pas d’éventuel solde restant.
10.6 Si la valeur du bon d’achat promotionnel est insuffisante pour couvrir la commande, le Client peut choisir l’un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur pour régler la différence.
10.7 Le montant du bon d’achat promotionnel n’est ni remboursé en espèces ni soumis à des intérêts.
10.8 Le bon d’achat promotionnel n’est pas remboursé si le Client retourne les marchandises payées en tout ou en partie avec le bon d’achat promotionnel dans le cadre de son droit de rétractation légal.
10.9 Le bon d’achat promotionnel est transférable. Le Vendeur peut libérer le bénéficiaire concerné qui utilise le bon d’achat promotionnel dans la boutique en ligne du Vendeur.Ceci n'est pas le cas si le vendeur a connaissance ou est en cas de négligence grave de l'absence de droit, de l'incapacité juridique ou de l'absence de pouvoir de représentation du détenteur concerné.

11) Utilisation des chèques-cadeaux
11.1 Les chèques-cadeaux pouvant être achetés sur la boutique en ligne du vendeur (ci-après « chèques-cadeaux ») ne peuvent être utilisés que sur la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire sur le chèque-cadeau.
11.2 Les chèques-cadeaux et les soldes restants des chèques-cadeaux peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du chèque-cadeau. Les soldes restants sont crédités au client jusqu'à la date d'expiration.
11.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Aucune compensation ultérieure n'est possible.
11.4 Plusieurs chèques-cadeaux peuvent être utilisés pour une même commande.
11.5 Les chèques-cadeaux peuvent uniquement être utilisés pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.
11.6 Si la valeur du chèque-cadeau est insuffisante pour couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler le montant restant.
11.7 Le montant restant d'un chèque-cadeau ne peut être ni remboursé en espèces ni faire l'objet d'une capitalisation.
11.8 Le chèque-cadeau est transférable. Le vendeur peut libérer le détenteur concerné qui utilise le chèque-cadeau sur la boutique en ligne du vendeur. Ceci n'est pas le cas si le vendeur a connaissance ou est en cas de négligence grave de l'absence de droit, de l'incapacité juridique ou de l'absence de pouvoir de représentation du détenteur concerné.

12) Droit applicable
L'ensemble des relations juridiques entre les parties est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois relatives à la vente internationale de biens meubles. En ce qui concerne les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas privée.

13) Informations sur la résolution en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition sur Internet une plateforme de résolution en ligne des litiges à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de prestation de services en ligne auxquels un consommateur est impliqué.

Informations aux clients

Identité du vendeur

 

HOOKAH BLACK
Olga Parhacka
Ergoldsbacher Str 
84098 Hohenthann
Bavière, Allemagne
Téléphone : 015236666478
E-mail : info@hookahblack.com

Règlement alternatif des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/odr.